(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).




POLITIQUE D’ANNULATION
Droit de retrait

Vous avez le droit d’annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. La période de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande uniforme et que celles-ci sont livrées uniformément, ou sur laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des dernières marchandises, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément, ou
le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession de la dernière partie de l’envoi ou de la dernière pièce, si vous avez commandé des marchandises qui sont livrées en plusieurs envois partiels ou pièces, ou
le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des premières marchandises, si vous avez conclu un contrat de livraison régulière de marchandises sur une période déterminée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Hanfgeflüster GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne, adresse e-mail : info@hemproutine.fr) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-joint, qui n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai d’annulation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit d’annulation avant l’expiration du délai d’annulation.


CONSÉQUENCES DE L'ANNULATION

Si vous annulez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à

Hive Technologies GmbH
2 Rue Eugene Pottier
Batiment C, Cellule A/B (à la gauche, gates 1 to 13)
95670 Marly la Ville
France

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier l’état, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.


MODÈLE DE FORMULAIRE D’ANNULATION

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

– Pour Hanfgeflüster GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne, adresse électronique : info@hemproutine.fr.

– Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du ou des consommateurs

– Adresse du ou des consommateurs

– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de communication sur papier)

– Date(s)

___________
(*) Supprimer les mentions inutiles.